Fiscalité des cryptomonnaies en Suisse

    2024, Sep 18

    Comment declarer ses cryptomonnaies en Suisse ? Cet article est un résumé des principaux points importants.

    Il est principalement basé sur les ressources suivants:

    Attention:

    Je ne suis pas expert en fiscalité !!!! Cet article peut contenir des erreurs et en cas de doute, veuillez vous référez aux documents officiels et à des spécialistes.

    [TOC]

    Token classification

    Il y a trois types de jeton:

    • Jeton de paiment (payment token)

    Jeton utilisé en tant que moyen de paiement pour acquérir des biens et des services

    • jeton d’utilité (Utility Token)

    Ces jetons fournissent l’accès à un service digital ou un service basé sur la blockchain

    • Asset Token

    Représente des parts d’entreprises ou de la dette

    Référence: swisscryptoguide.com - token-clasification/

    Payment token / Jeton de paiement

    Par exemple: Bitcoin, ether

    Type d’impôt: Impôt cantonal sur la fortune

    Les jetons de paiement font partie des capitaux mobiliers. Ils sont par conséquent soumis à l’impôt cantonal sur la fortune et doivent être déclarés à la valeur vénale à la fin de la période fiscale.

    Pour déterminer leur valeur, il existe plusieurs méthodes:

    • Pour certaines grosses cryptomonnaie, l’autorité fixcale publie les cours aux 31.12.2024

    Vous pouvez retrouver le cours ici. Par exemple pour Bitcoin en 2023

    bitcoin-tax

    2023: ictax.admin.ch/extern/fr.html#/security/39714275/20231231

    2024: ictax.admin.ch/extern/fr.html#/security/39714275/20241231

    Ethereum:

    ethereum-tax

    2023: ictax.admin.ch/extern/fr.html#/security/41623437/20231231

    • Si la cryptomonnaie n’est pas dans cette liste publiée, il faut prendre le cours au 31.12 sur une plateforme connue (coincecko, coinmarketcap).

    • En l’absence de cours d’évaluation, le jeton de paiement doit être déclaré à son prix d’achat initial converti en francs suisses.

    Participation au consensus

    Staking

    Le staking signifie que les jetons sont conservés (bloqués) dans une blockchain Proof of Stake pendant un certain temps à des fins de garantie.

    Dans le cadre de ce processus, une rémunération appelée indemnité selon l’administration fiscale est perçue par les stakers qui mettent leurs jetons à disposition.

    L’administration fiscale fait une différence entre mettre à disposition des jetons via des stacking-pools ou faire tourner soit-même validateur.

    Staking pool

    Type d’impôt: revenu de la fortune mobilière (indémnité) + fortune

    En pratique, les validateurs prennent souvent la forme de staking-pools. Pour les jetons mis à la disposition des validateurs, les investisseurs individuels reçoivent une indemnité du staking-pool.

    Lors du staking, via des staking pools, cette indémnité est considérée comme un revenu de la fortune mobilière (art. 20, al. 1 LIFD).

    Bien entendu, le montant mis dans le staking pool doit aussi être déclaré dans la fortune.

    Le montant à indiquer est la valeur marchande au moment de la réalisation (encaissement d’une prestation ou acquisition d’un droit ferme sur une prestation), convertie en francs suisses.

    Voir aussi www.mazanek.ch/cryptotax/

    Validateur

    Type d’impôt: revenu provenant d’une activité lucrative indépendante (indémnité) + fortune

    Si le staking n’est pas effectué par un staking-pool, il faut vérifier, dans le cas de personnes physiques agissant comme validateurs, si l’on est en présence d’une activité lucrative indépendante. Si tel est le cas, ces indemnités sont imposables en tant que revenu provenant d’une activité lucrative indépendante

    Minage (Mining)

    Type d’impôt: revenu , éventuellement revenu provenant d’une activité lucrative indépendante

    Lors du minage de jetons de paiement (dite méthode Proof of Work), il y a création de moyens de paiement au sens large. Les frais de minage sont généralement indemnisés avec des jetons de paiement. Ces jetons ne sont donc pas acquis sur une cryptobourse, mais représentent la rémunération pour le minage.

    Cette indemnité représente un revenu imposable !

    Pour autant que les critères de l’activité indépendante soient remplis, cette rémunération est qualifiée fiscalement de revenu de l’activité lucrative indépendante.

    Airdrop

    Il n’a pas à payer pour les cryptomonnaies reçues lors d’un « airdrop ». Les « airdrops » sont imposables à la valeur marchande en tant que revenus de la fortune mobilière, au moment de l’attribution

    • Le terme « airdrop » vient de l’anglais et signifie littéralement « tombé du ciel ». En définitive, cela signifie que certains jetons sont attribués gratuitement.
    • Un détenteur de cryptomonnaie reçoit des unités supplémentaires de la cryptomonnaie sans aucune action de sa part. Il n’a pas à payer pour les cryptomonnaies reçues lors d’un « airdrop ».
    • Les « airdrops » sont imposables à la valeur marchande en tant que revenus de la fortune mobilière, au moment de l’attribution

    Trading: consideration en tant que professionnel

    Les gains réalisés dans le cadre de l’achat et la vente (cash out) de cryptomonnaies considérées comme faisant partie du patrimoine privé ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu (tax-exempt capital gains), sauf s’il s’agit d’un négoce considéré comme professionnel.

    Tout dépend dès lors de ce qu’on appelle le patrimoine privé. Ce critère est essentiel car l’article 16, alinéa 3 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) prévoit que les plus-values sur la fortune privée ne sont pas imposables. En principe, la loi fédérale considère qu’une plus-value provient en premier lieu de la fortune privée.

    Il faut désormais savoir ce qui permet de le rattacher au patrimoine privé:

    • Détention depuis au moins 6 mois,
    • Volume de trading qui n’atteint pas cinq fois la valeur totale de vos différents portefeuilles (par exemple CHF 100’000 si votre portefeuille valait CHF 20’000),
    • Des gains représentant moins de 50% des autres revenus du contribuable,
    • Pas de financement par des fonds étrangers,
    • Utilisation très minime de produits dérivés.

    Non déclaration risque

    Si les cryptomonnaies ne sont pas déclarées, les risques sont les suivants:

    • Amende pour soustraction d’imôt
    • Réouverture des déclarations fiscales sur 10 ans
    • Intérêt de retard
    • Éventuellement: AVS à payer

    Référence

    Officiel

    En français:

    En anglais

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